Réponse du CSEE à la consultation publique concernant la transparence des négociations du TTIP menée par la Médiatrice européenne
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La consultation publique concernant la transparence des négociations du TTIP, menée par la Médiatrice européenne, se déroulera jusqu'au 31 octobre. Le CSEE encourage toutes ses organisations membres à y participer. Le CSEE a demandé instamment à la Commission européenne de renforcer la transparence dans le cadre des négociations du TTIP et d'impliquer activement toutes les parties prenantes concernées.
La réponse du CSEE à la consultation publique est disponible ici. Celle-ci met en avant les différents éléments qui font la spécificité des négociations du TTIP par rapport aux négociations commerciales précédentes et qui, par conséquent, nécessitent une approche différente, beaucoup plus transparente. La question de la transparence concerne non seulement l'accès aux documents, mais également la langue dans laquelle ils sont rédigés : ils doivent être accessibles dans les différentes langues de l'UE et pas uniquement en anglais, comme c'est le cas actuellement. Le formulaire de la consultation pourrait également être amélioré, en veillant à instaurer un véritable dialogue. Enfin, le CSEE dénonce le traitement préférentiel appliqué aux entreprises commerciales. Les partenaires sociaux et les autres parties prenantes devraient jouir du même droit d'accès aux documents et aux informations que celui accordé aux entreprises.
Les avis et commentaires peuvent être soumis dans les 24 langues officielles de l'UE, par e-mail, fax ou courrier ordinaire. La Médiatrice européenne tient compte des informations communiquées dans le cadre la consultation publique avant de présenter de nouvelles propositions à la Commission européenne concernant les procédures applicables aux négociations du TTIP.
Ces consultations publiques font suite à une requête formulée par la Médiatrice européenne auprès de la Commission européenne concernant la transparence et la participation publique dans le cadre des négociations du TTIP.