Conformément aux demandes du CSEE, la Médiatrice européenne affirme qu’il faut améliorer la transparence du TTIP
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La décision de la Médiatrice européenne concernant son initiative sur la transparence dans le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) a été publiée le 7 janvier 2015. Le message est clair : la Commission européenne doit s'assurer que les négociations du TTIP soient plus transparentes.
S'il est vrai que la Médiatrice européenne a félicité les efforts fournis par la Commission, notamment l'initiative en vue d'améliorer la transparence, annoncée par la Commissaire Cecilia Malmström le 25 novembre 2014, elle a toutefois formulé dix recommandations sur la manière de garantir davantage de transparence. Ces recommandations proposaient, entre autres, un accès public aux textes des négociations, une présentation proactive des documents relatifs au TTIP ainsi qu'une plus grande transparence en ce qui concerne les réunions sur le sujet que les fonctionnaires Commission tiennent avec les organisations commerciales, les groupes de pression et les ONG.
Ainsi, la Médiatrice européenne a déclaré : « La Commission a fourni de réels efforts en vue d'améliorer la transparence des négociations du TTIP. Je suis consciente que la Commission a parfois besoin de s'entretenir avec les États-Unis en toute discrétion afin que les négociations soient efficaces. Cependant, la réticence des États-Unis quant à la publication de certains documents afférents au partenariat ne constitue pas une raison valable pour les garder à l'écart du public européen. En effet, la Commission doit s'assurer que toute dérogation au droit fondamental des citoyens européens à accéder aux documents soit bien fondée et parfaitement justifiée. »
Ces recommandations de la Médiatrice européenne étaient également inspirées des contributions des citoyens européens à la consultation publique sur la transparence des négociations du TTIP. Les éléments clés issus des contributions à cette consultation sont repris dans le rapport « Transparence du TTIP et participation publique ».
Par ailleurs, ces recommandations reflètent bien les points abordés dans la réponse du CSEE à la consultation publique, tels que l'accès aux documents des négociations plus de façon plus proactive ainsi que le traitement égalitaire des citoyens garantissant un même accès aux documents à toutes les parties prenantes.
La Médiatrice européenne a conclu qu'il fallait continuer à avancer sur la voie de la transparence en vue d'une plus grande légitimité et d'une plus grande confiance envers les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement.
Décision de la Médiatrice européenne concernant son initiative sur la transparence des négociations du TTIP (en anglais uniquement)
Réponse du CSEE à la consultation publique sur la transparence des négociations du TTIP