Comité syndical européen de l'éducation

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Le Semestre européen est devenu un outil important pour la formulation de recommandations aux États Membres dans le domaine de l'éducation et de la formation. Chaque année, ces recommandations contribuent à la mise en œuvre de réformes nationales dans ces deux secteurs. L'Examen annuel de la croissance 2015 est une communication de la Commission européenne adressée aux Etats membres, marquant le coup d'envoi du Semestre européen 2015 (le cycle annuel de gouvernance économique).

Cet Examen annuel de la croissance, ainsi que les documents qui l'accompagnent, en l'occurrence le Projet de Rapport conjoint sur l'emploi, définit un ensemble de mesures visant à stimuler l'emploi, la croissance et les investissements, annoncées comme une priorité majeure dans les Orientations politiques pour la nouvelle Commission européenne.

Cette dernière estime que le niveau de mise en œuvre des recommandations par pays demeure encore insatisfaisant. Selon l'Examen annuel de la croissance, il convient de renforcer l'efficacité du Semestre européen et d'accroître l'appropriation politique, l'obligation de rendre des comptes et l'acceptation du processus par l'ensemble des acteurs. Afin d'améliorer la mise en œuvre des recommandations par pays, la Commission européenne a décidé de rationaliser le Semestre européen.

Prévisions de l'Examen annuel de la croissance 2015 :

• Les partenaires sociaux, tant au niveau européen que national, doivent être davantage impliqués dans les politiques de mise en œuvre des recommandations par pays.
• La Commission européenne veillera à ce que les partenaires sociaux européens soient mieux « associés » au processus du semestre européen.
• Les partenaires sociaux sont invités à participer activement aux programmes de réformes nationaux.

Comment accroître l'implication des syndicats d'enseignants au niveau national et européen ?

L'Examen annuel de la croissance 2015 suggère d'impliquer davantage les partenaires sociaux nationaux en ce qui concerne :

• La définition des programmes de réformes nationaux
• Une présentation préalable des analyses nationales effectuées par la Commission européenne, afin de disposer de plus de temps pour examiner et discuter les priorités en matière d'éducation et de formation
• Une participation plus étroite du Parlement européen au Semestre européen, afin de renforcer les débats portant sur ce dernier

A titre d'exemple, l'Examen annuel de la croissance 2015 suggère que la Commission européenne s'engage dans des débats avec le Parlement européen et les partenaires sociaux au niveau européen, avant la publication du rapport et qu'elle poursuive le dialogue après son adoption. Sur la base des analyses par pays (mécanisme d'alerte, bilan approfondi, etc.), la Commission devrait collaborer avec le Parlement européen et les partenaires sociaux pour collecter des commentaires concernant des questions nationale spécifiques.

L'Examen annuel de la croissance 2015 présente les principales priorités du programme de la nouvelle Commission européenne pour l'emploi et la croissance.

La Commission européenne reconnaît que la reprise de l'économie européenne se fait attendre et que les quelques progrès attendus pour 2014 et 2015 se sont rapidement estompés au cours de la seconde moitié de 2014. En guise de solution pour sortir de la crise, l'Examen annuel de la croissance 2015 propose l'adoption d'une approche intégrée de la politique économique et sociale en 2015, s'articulant autour de trois piliers principaux : stimuler les investissements, accélérer les réformes structurelles et viser la stabilité budgétaire.

Stimuler les investissements, en particulier dans des domaines clés tels que les systèmes éducatifs et l'innovation. A cet égard, le Plan d'investissement pour l'Europe devrait permettre de cibler de nouvelles infrastructures propices à l'investissement, principalement des réseaux énergétiques et de haut débit, des infrastructures de transport, l'éducation, la recherche, l'innovation, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Voir la Position du CSEE concernant le Plan d'investissement pour l'Europe.

Accélérer les réformes structurelles au niveau des Etats membres

Afin de lutter contre le taux de chômage élevé, l'Examen annuel de la croissance 2015 souligne l'importance des éléments suivants :

• Systèmes d'EFP et de formation en alternance
• Apprentissage tout au long de la vie, au travers de la mobilisation des acteurs publics et privés, en élargissant l'accès à tous les âges
• Nécessité d'améliorer l'évaluation des compétences requises aux niveaux régionaux et sectoriels

Pour ce qui est de la modernisation des systèmes de protection sociale, il convient de mettre en place des politiques sociales mieux ciblées et de les compléter par :

• Services de garde d'enfants et enseignement abordables,
• Prévention de l'abandon scolaire précoce,
• Aides à la formation et à l'emploi.

Les priorités identifiées seront incluses dans les prochaines recommandations par pays.