TTIP : Education et services publics au centre de la controverse
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Le 3 octobre 2014, l'UE et les Etats-Unis ont clôturé le 7e cycle des négociations relatives aux TTIP. L'éducation, ainsi que d'autres services publics, deviennent de plus en plus controversés dans le cadre de cet accord commercial. Conséquence, au cours de la conférence de presse conjointe, les principaux négociateurs ont ressenti le besoin d'aborder spécifiquement la question des services publics, en déclarant que ces derniers ne seraient pas concernés par le TTIP. Le négociateur principal américain, Ignacio Bercero, a mentionné que les inquiétudes concernant les services publics étaient essentiellement émises par les syndicats. Le CSEE continue à faire pression en vue d'exclure l'éducation en particulier et les services publics en général des accords commerciaux.
Il a été signalé que le 7e cycle des négociations relatives aux TTIP avait été principalement consacré aux discussions sur les offres respectives de services. Les deux parties ne sont pas tombées d'accord sur l'étendue des services offerts. Les Etats-Unis se sont montrés déçus face à l'offre de l'UE et son approche hybride de la liste négative sur le traitement national et de la liste positive sur l'accès au marché. Cependant, les commentaires de la Commission européenne révèlent une volonté d'adopter au final l'approche de la liste négative.
Le CSEE souligne que l'approche de la liste négative pose des problèmes significatifs, notamment pour des services publics comme l'éducation. En particulier, la clause suspensive qui contraint automatiquement à une libéralisation autonome présente un risque pour les services publics. La coopération en matière de réglementation a également été discutée au cours de ce dernier cycle. Selon le négociateur principal américain, Dan Mullaney, l'objectif final est de supprimer les « charges inutiles ». Les nouvelles dispositions pourraient également être soumises à la coopération en matière de réglementation avant leur adoption. Le CSEE n'a cessé d'insister sur le fait que cette réglementation est – et doit – rester la responsabilité des gouvernements élus démocratiquement.
L'ETUI a récemment publié une note d'information politique concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement : espoirs démesurés du programme de libéralisation ? Cette note d'information juge que les avantages économiques du TTIP seront extrêmement faibles. C'est pourquoi elle propose que l'UE se concentre sur l'élaboration de politiques plus larges pour relancer la croissance et l'investissement, tout en soutenant un programme de mondialisation alternatif. Elle doit en outre s'opposer à l'inclusion du Règlement des différends entre investisseur et Etat dans l'accord.