Un nouveau départ pour le dialogue social : accord signé

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Le 27 juin 2016, les partenaires sociaux interprofessionnels (CES, Businesseurope, UEAPME et CEEP) et la Commission européenne, représentée par le Vice-Président chargé de l’Euro et du dialogue social Valdis Dombrovskis et par la Commissaire chargée de l’emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, ont signé un accord pour un « nouveau dialogue social ». Celui-ci fait suite au « Nouveau départ pour le dialogue social » initié par le Président Juncker et les partenaires sociaux européens, nationaux et sectoriels et les autres institutions européennes, lors de la Conférence de haut niveau du 5 mars 2015.

L’accord concerne également les partenaires sociaux européens sectoriels et les engage à promouvoir le dialogue social et à assurer la mise en œuvre correcte des accords dans tous les Etats membres.

Dans le cadre de ce nouvel engagement, la Commission européenne et la Présidence du Conseil de l’Union européenne « reconnaissent le rôle fondamental du dialogue social européen en tant qu’élément significatif de l’élaboration des politiques de l’emploi et des politiques sociales de l’UE ». L’accord réaffirme clairement l’engagement de la Commission européenne à promouvoir et améliorer les discussions et les négociations entre partenaires sociaux européens et les institutions de l’UE, notamment sur le Semestre européen. Il déclare aussi l’engagement de la Présidence du Conseil de l’Europe à assurer la participation des partenaires sociaux nationaux dans les consultations concernant les Recommandations nationales, en appelant les gouvernements nationaux à « prendre les mesures nécessaires pour assurer la participation des partenaires sociaux nationaux dans la conception et la mise en œuvre de réformes et de politiques » et à « soutenir l’amélioration du fonctionnement et de l’efficacité du dialogue social national, qui est propice à la négociation collective et crée un espace approprié pour les négociations des partenaires sociaux »

Le Comité syndical européen de l'éducation (CSEE) est engagé dans le développement des capacités des syndicats de l’éducation en Europe afin d’augmenter leur participation à la coordination de la gouvernance économique (le Semestre européen) à tous les niveaux. Les recommandations nationales de cette année concernent dans une large mesure les réformes des systèmes éducatifs et de formation.

« Au cours des dernières années, les gouvernements ont trop souvent détourné l’argument de la crise économique pour justifier la prise de décision unilatérale aux dépends du dialogue social et de la négociation collective, même dans le secteur de l’éducation, ce qui a permis d’effectuer des changements sans l’accord des enseignant(e)s. » « L’accord constitue une étape en avant pour surmonter ce décalage », a fait remarquer Martin Rømer, Directeur européen du CSEE. les enseignant(e)s, les dirigeant(e)s d’établissements scolaires et les autres personnels de l’éducation doivent faire face à une pression grandissante due à la détérioration des conditions de travail, à la perte d’attrait de la profession enseignante et aux réformes continues des systèmes d'éducation et de formation pour répondre aux besoins en contingents du marché du travail. « Dans ce contexte », M. Rømer conclut, « qu’il y a bien plus à accomplir au niveau national pour un dialogue social efficace, dépassant la simple information et consultation, restaurant pleinement le droit à la négociation collective et restituant aux enseignant(e)s et à leurs syndicats la propriété des réformes pour la réussite de leur mise en œuvre ».

Téléchargez la version intégrale de l’accord « Un nouveau départ pour le dialogue social » ici.

Téléchargez les recommandations nationales sur l’éducation du Semestre européen 2016ici.