Russie : questions thématiques entourant la sécurité et la santé sur le lieu de travail

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En 2010-2011, suite à la restructuration du ministère de la Science et de l’Education de la Fédération de Russie, plusieurs évolutions négatives ont pu être observées concernant la santé et la sécurité sur le lieu de travail (OSH) dans le secteur de l’éducation, notamment la suppression de la sous-division structurelle du ministère en charge de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, l’absence de coordination des activités menées dans ce domaine par les autorités éducatives dans les différentes régions du pays, de même que les limites imposées aux autorités responsables de garantir des conditions de travail saines et sûres dans les institutions éducatives.

A l’occasion de la Table ronde organisée pour les PECO à Bucarest, du 19 au 21 octobre 2015, M. Yuri Shemelev, Directeur du département en charge de la santé et de la sécurité et Inspecteur technique principal du travail de la Commission centrale du Syndicat russe des employés de l’éducation et de la science (ESEUR) a expliqué la situation concernant la santé et la sécurité sur le lieu de travail au sein de la Fédération de Russie.

Conséquence de ces évolutions négatives, le nombre de professionnels de l’OSH a été réduit dans les écoles et les institutions d’enseignement supérieur, seuls 15 % des établissements scolaires ont fait l’objet d’une évaluation du risque et le nombre d’accidents professionnels est en recrudescence (1345 en 2010, dont 28 ayant entraîné la mort), également parmi les étudiants. La direction de l’ESEUR a envoyé un courrier officiel à Vladimir Poutine, Président du gouvernement de la Fédération de Russie, pour attirer son attention sur la situation de l’OSH dans le système d’éducation. M. Yuri Shemelev s’était déjà adressé au Bureau du Procureur général de la Fédération de Russie afin de demander la prise de mesures appropriées pour surveiller l’application de la législation en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail par le ministère de l’Education et de la Science.

A l’initiative de l’ESEUR, plusieurs incidents survenus parmi les enfants en milieu scolaire ont été examinés dans l’Etat de Douma, relayés par la presse et mentionnés dans les propositions liées au projet de loi sur l’éducation au sein de la Fédération de Russie. Les mesures qui ont été prises ont abouti à l’adoption, au sein du système de gestion de l’éducation, d’une approche globale et holistique des questions entourant la protection de la vie et de la santé des employés de l’éducation et des élèves.

Pour l’heure, l’unité de l’ESEUR en charge des questions de santé et de sécurité sur le lieu de travail collabore activement dans le cadre des réglementations OSH applicables au système d’éducation, avec le département compétent du ministère réformé. Récemment, plusieurs textes législatifs importants ont été révisés et actualisés, comme la procédure d’enquête pour les accidents professionnels impliquant des élèves et la loi régissant l’établissement et le fonctionnement du système de gestion de l’OSH au sein de l’éducation. Une nouvelle tendance visant à réduire le nombre d’accidents professionnels parmi les employés de l’éducation (888 en 2014) se confirme. Une évaluation spécifique des conditions de travail remplaçant l’attestation des lieux de travail se met progressivement en place. Le financement des activités OSH dans les institutions éducatives a été augmenté (11 milliards de roubles en 2014, soit 159 427 857 EUR). Les 55 employés de l’ESEUR au niveau régional sont actuellement membres des services d’inspection technique du travail. Trois projets importants ont été menés. Le premier consistait en la surveillance d’une recherche sur la santé, les conditions de travail et le mode de vie des employés de l’éducation, à laquelle ont participé 50 000 personnes. Le deuxième était consacré à l’inspection thématique de l’évaluation de l’hygiène pour l’attestation de la qualité des lieux de travail, au cours de laquelle plus de 8 000 institutions ont été contrôlées. Le troisième visait la formation systématique (une fois tous les trois ans) de tous les inspecteurs techniques du travail de l’ESEUR dans des centres agréés. Le programme comportait 40 heures de formation, notamment un module spécial portant sur une expertise indépendante des conditions de travail.

« Toutes les mesures précitées, prises par l’ESEUR au cours de ces dernières années, contribuent à améliorer la situation de l’OSH au sein du secteur de l’éducation », a déclaré M. Yuri Shemelev.