L’UE exclut les syndicats de chercheur·euse·s du dialogue sur le nouvel EER

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La première semaine de février a accueilli une série d'événements clés dans le domaine du nouvel Espace européen de la recherche. Après avoir lancé Horizon Europe 2021-27 le 2 février, le nouveau programme-cadre pour la recherche et l'innovation, la Présidence portugaise de l'Union européenne a organisé une réunion virtuelle informelle des ministres responsables de la recherche et de l'innovation (Conseil «Compétitivité ») le 3 février 2021. La Commissaire en charge de l'éducation et de la recherche, Mariya Gabriel, et les représentant·e·s de la Commission européenne, de l'OCDE et du Conseil européen de la recherche ont également assisté à la réunion du Conseil.

La réunion était principalement consacrée aux prochaines Conclusions du Conseil sur la création de conditions de travail et d’emploi intéressantes et sûres pour des carrières de chercheur·euse·s plus durables et attrayantes, qui devraient être adoptées lors de la réunion du Conseil «Compétitivité» du 27 mai. Dans ce contexte, les ministres ont souligné la nécessité d'améliorer la collecte de données - tant au niveau national qu'européen – relatives à la carrière et la mobilité des chercheur·euse·s, et de revoir la  Charte européenne du chercheur et Code de conduite pour le recrutement des chercheurs dans un délai d'un an. La réunion visait également à débattre du renforcement des alliances entre les universités européennes dans le cadre du programme Erasmus +. La Présidence portugaise a souligné qu’il importait que l’investissement global dans la recherche et le développement représente au moins 3% du PIB de l’Union européenne. Comme indiqué par la Commission européenne dans sa Communication, elle attend des États membres qu'ils allouent 5% du financement public national de la R&D aux programmes conjoints de l'UE et aux partenariats européens d'ici 2030. Président de la réunion du Conseil, le ministre portugais a évoqué l'idée «d'adopter un nouveau système européen de financement durable des entreprises de telle sorte qu'il puisse être associé au développement continu des carrières de recherche et à l'investissement des entreprises dans ces domaines.»

Étant donné que la politique européenne incite également à davantage de partenariats entre les entreprises et la recherche, le CSEE craint qu'une telle politique puisse encourager la commercialisation et la marchéisation dans l'enseignement supérieur et la recherche au lieu de respecter la liberté académique des chercheur·euse·s et l'autonomie institutionnelle des universités. Par conséquent, au vu des prochaines Conclusions du Conseil, le CSEE appelle les ministères à respecter la valeur de la liberté académique de la recherche et le rôle du dialogue social avec les chercheur·euse·s sur leur évolution de carrière et leurs conditions de travail.

Le Conseil a également évoqué le Forum EER pour la transition qui a été lancé par la Commission européenne le lendemain (4 février). Le lancement du Forum EER pour la transition en tant que «forum piloté par la Commission» a été annoncé dans la Communication de la Commission européenne intitulée « un nouvel EER pour la recherche et l’innovation» (2020). Sa tâche sera de discuter des investissements et de la gouvernance dans le domaine de la recherche et de l'innovation aux niveaux national et européen, également en relation avec le mécanisme de relance et de résilience. Le Forum EER pour la transition, qui est composé de représentant·e·s des pays de l'UE, est un groupe d’expert·e·s technique de la Commission européenne chargé de fournir des conseils à la Commission concernant la préparation du cadre de gouvernance de l'EER et un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la politique de l'UE sur l’EER. Depuis sa première réunion le 4 février, le groupe d’expert·e·s poursuit ses travaux de manière intensive. Le groupe d'expert·e·s contribuera à l'élaboration d'un «Pacte pour la recherche & l’innovation», qui devrait être lancé par la Commission européenne en juillet 2021. Ce pacte établira des valeurs et des principes européens communs, ainsi que des domaines prioritaires pour la R&I en Europe et des mécanismes de mise en œuvre aux niveaux européen et national, avec le soutien également du Semestre européen.

Le CSEE estime qu'un nouvel espace de recherche en éducation véritablement inclusif et équitable doit être développé en coopération avec toutes les parties prenantes concernées, en commençant par impliquer les chercheur·euse·s eux·elles-mêmes dans la gouvernance. Le CSEE regrette que le dialogue social sur le nouvel EER avec les syndicats de chercheur·euse·s fasse défaut et exhorte la Commission européenne et la Présidence portugaise à inclure les partenaires sociaux dans toutes les décisions clés pour le développement futur de l’Espace européen de la recherche.

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