Comité syndical européen de l'éducation

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Le 7 mars 2020, la nouvelle loi "sur les syndicats" est entrée en vigueur en Ouzbékistan.

Entre autres choses, la loi comprend:

• La poursuite du développement des droits et responsabilités des organisations syndicales conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail;
• De meilleures opportunités de création d'organisations syndicales ;
• La simplification de la procédure d'enregistrement des organes syndicaux par l'État;
• La restauration des inspections syndicales, qui ont toujours été considérées comme l'un des piliers de la protection des droits des travailleur·euse·s;
• L’éradication des normes à caractère déclaratif.

À la lumière de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, nous avons demandé l'avis de Ravshan Bedilov, Président des Travailleur·euse·s de l'éducation et des sciences de la République d'Ouzbékistan, sur la législation ainsi que sur sa procédure d'élaboration. Dans son commentaire, il a noté: «Il convient de noter que le grand public a participé à la discussion du projet de loi et que des milliers de propositions ont été examinées. Les propositions issues de discussions parfois houleuses et de grande ampleur ont été soigneusement étudiées et 150 d'entre elles ont été incluses dans le projet de loi. Plus de 30 normes dépassées ont été exclues du texte du projet.» Et il a poursuivi: «Je voudrais noter le fait que non seulement les dirigeant·e·s syndicaux·cales et les parties prenantes ont pris part au processus d'élaboration et aux discussions qui l'entourent, mais aussi les enseignant·e·s et les autres personnels de l'éducation affiliés aux organisations syndicales.»

Au cours de l’entretien, il a également noté: «Malheureusement, certaines personnes pensent encore que les syndicats sont les organisations qui distribuent des bons pour les sanatoriums et organisent des fêtes. En fait, le rôle et l’importance des organisations syndicales, entre autres, est de protéger les droits sociaux et économiques des travailleur·euse·s et d’assurer la mise en œuvre des conventions collectives.»

Conformément à l'article 28 de la loi, désormais, lors de l'adoption de documents juridiques normatifs concernant les droits et intérêts socio-économiques des travailleur·euse·s, ainsi que des actes normatifs dans le domaine de la réglementation technique, il est obligatoire de s'entendre avec l’organe syndical concerné.

Le syndicat de l'éducation affirme que l'un des principaux objectifs de la nouvelle loi est d'autonomiser les syndicats. Auparavant, il était possible de s'affilier à des syndicats, mais le mécanisme de création d'une organisation syndicale n'était pas bien pensé. Grâce à cette nouvelle loi, les citoyen·ne·s étranger·ère·s vivant ou étudiant en Ouzbékistan, ainsi que les apatrides, ont désormais le droit de s'affilier à des syndicats.

Il convient de noter que dans le passé, l'organe syndical comprenait, entre autres, des représentant·e·s des employeurs qui tentaient d'influencer le travail syndical. Désormais, les employeurs et leurs représentant·e·s ne peuvent pas être élu·e·s au sein de l'organe directeur d'un syndicat ni prendre l'initiative de le créer. L'introduction de ce nouveau règlement a rendu les syndicats plus indépendants et renforcé les obligations des employeurs.

«L'une de nos tâches les plus importantes, et engageant le plus notre responsabilité, est désormais d'assurer la mise en œuvre de cette loi importante», a conclu M. Bedilov.