Le rôle de l'éducation dans la Conférence sur l'avenir de l'Europe selon les syndicats de l’enseignement
Publié:
La « Conférence sur l'Avenir de l'Europe » consistait en une série de débats et de discussions au sujet de l'avenir de l'UE menés par des citoyen·ne·s. Ils se sont déroulés d'avril 2021 à mai 2022. Ses conclusions sont présentées dans un rapport final. Suite à cela, la commission de la culture et de l'éducation (CULT) du Parlement européen a adopté un avis qui suggère que certains aspects de l'éducation soient d'une certaine manière une compétence partagée. ll demande de modifier les Articles 4 et 6 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) afin d’introduire des compétences partagées dans le domaine de l'éducation ainsi que les Articles 165 et 166 du TFUE qui concernent l'éducation et l'enseignement et la formation professionnels.
Cet avis alimentera un Rapport de la commission des affaires constitutionnelles du PE (AFCO) qui adoptera un rapport en avril 2023 sur l'Avenir de l'Europe. Ce rapport peut proposer au Conseil de l'UE d'ouvrir le processus de convention pour rouvrir certains Articles du Traité pour révision.
Les 7 et 8 novembre 2022, le Comité du CSEE a adopté une prise de position sur le rôle de l'éducation dans la Conférence sur l’Avenir de l’Europe. La position adoptée par le CSEE rappelle que l'éducation est un droit humain et un bien public, conformément à l'Article 15 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Les membres élu·e·s du Comité du CSEE ont souligné que l'éducation reflète les spécificités culturelles et les besoins du marché du travail national. Par conséquent, faire de l'éducation une compétence partagée de l'UE pourrait saper le principe essentiel de « l'unité dans la diversité » et peut facilement conduire à une approche uniforme et à la réduction du niveau de dialogue social dans le secteur de l'éducation. Il·elle·s ont souligné que l'avis de la commission CULT n'est pas clair car la liberté académique n'est pas réalisable lorsque l'éducation est une compétence partagée, puisque l'objectif est d'introduire les mêmes programmes dans certains domaines. Les organisations membres du CSEE ont reconnu que la politique de l'UE a déjà une énorme influence sur l'enseignement en classe, en particulier via le processus du Semestre européen et via les fonds de l'UE (RRF, Erasmus+, FSE+, etc.). Cependant, le problème est que les syndicats de l'enseignement aux niveaux européen et national ne sont pas impliqués dans la définition des priorités politiques du budget Erasmus+. A fortiori, l'absence de dialogue social pourrait même s'aggraver si l'éducation devenait une compétence partagée. Par conséquent, le CSEE demande qu'un rôle important soit donné au dialogue social sectoriel européen de l'éducation dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'UE en matière d'éducation.
Enfin, le CSEE continuera à travailler avec la CES sur la révision du Traité sur l'éducation en relation avec la Conférence sur l'Avenir de l'Europe. La CES et son groupe de travail sur la Conférence sur l'Avenir de l'Europe suivent de près le processus et ont adopté une position exigeant la réouverture du Traité sur certaines questions essentielles.
Le document de position est disponible ici