Projet sur la violence de tiers (2011-2012)
La sécurité et la santé des enseignants constituent une priorité pour le CSEE. Le CSEE pense que l'école devrait être un lieu sûr, sain et propice à l'enseignement et à l'apprentissage. Les écoles sont le lieu de travail des enseignants mais, avant tout, elles sont des lieux d'apprentissage pour les jeunes étudiants. Les problèmes de santé et de sécurité au travail (SST) sont donc préjudiciables non seulement aux travailleurs (les enseignants et autres personnels de l'éducation), mais peuvent aussi indirectement nuire aux élèves et mettre en danger la qualité et l'efficacité de l'enseignement prodigué.
Contexte
La violence de tiers est une forme de violence et harcèlement. L'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail définit la violence de tiers comme une «violence physique, une agression verbale ou la menace d'une violence physique lorsque l'agresseur n'est pas un collègue de travail, par exemple, la personne, le client ou le patient recevant les produits ou services». La violence d'un élève ou d'un parent, par exemple, à l'égard d'un enseignant doit donc être considérée comme une violence de tiers . En tant que telle, elle constitue un risque pour la santé et la sécurité au travail, qui est couvert par la législation communautaire (Directive 89/391/CE).
Les directives multisectorielles sur la violence de tiers et le harcèlement au travail précisent que la violence de tiers peut revêtir la forme d'incidents exceptionnels ou de schémas de comportement systématiques émanant d'une personne ou d'un groupe d'individus ; elle peut découler d'actions ou de comportements de clients, de patients, d'utilisateurs de services, d'élèves ou de parents, de membres du public ou encore du prestataire de service. Elle peut avoir pour cause des motivations émotionnelles, une antipathie, des préjugés liés au sexe, à l'origine raciale/ethnique, à la religion et aux convictions, au handicap, à l'âge, aux préférences sexuelles ou à l'image corporelle. Il peut s'agir d'infractions criminelles organisées ou opportunistes visant le salarié et sa réputation ou les biens de l'employeur ou d'un client et nécessitant l'intervention des autorités publiques. Ce type de violence peut affecter profondément la personnalité, la dignité et l'intégrité de sa victime ; elle peut se produire sur le lieu de travail, un lieu public ou l'environnement privé, et a trait au travail.
Le 30 septembre 2010, les partenaires sociaux européens de l'éducation, des gouvernements locaux, du secteur hospitalier, de la sécurité privée et du commerce, représentés par le CSEE, la FEEE, la FSESP, le CCRE, UNI-EUROPA, HOSPEEM, CTOESS et EUROCOMMERCE, ont signé les directives multisectorielles sur la violence de tiers et le harcèlement au travail.
Description
Dans le cadre du projet, le CSEE et la FEEE cherchent à découvrir dans quelle mesure leurs affiliés s'occupent de la violence de tiers en Europe. Les partenaires sociaux de l'éducation souhaitent rassembler les bonnes pratiques en matière de codes de conduite sur les mesures de prévention de la violence de tiers en milieu scolaire dans les différents pays de l'UE/AELE. Par ailleurs, l'objectif du CSEE et de la FEEE est également de déterminer l'action des syndicats et des employeurs d'enseignants sur les mesures de lutte contre la violence de tiers et de leur apporter leur soutien dans ce domaine.
Conformément à la législation européenne et aux législations nationales, tant les employeurs que les salariés ont des obligations dans le domaine de la santé et de la sécurité. Il revient aux employeurs de veiller à ce que la santé et la sécurité de leurs salariés soient dûment prises en compte dans tous les aspects relatifs au travail. Comme une approche conjointe de la santé et de la santé s'est avérée la solution la plus efficace, les employeurs sont également tenus de consulter les employés et/ou leurs représentants, et de permettre aux travailleurs d'être associés à toutes les questions touchant à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail.
Objectifs
- identifier par le biais d'une enquête en ligne les stratégies nationales et les stratégies régionales ainsi que les mesures (meilleures pratiques) prises par les partenaires sociaux dans le secteur de l'éducation pour prévenir la violence exercée par des tiers et s'attaquer de face à ce problème, dans le but de créer un environnement d'apprentissage/de travail assurant la promotion des valeurs démocratiques et tenant compte des questions propres au genre ainsi que des problèmes liés à différentes types de discrimination (âge, race, minorités, handicap, conviction religieuse, LGBT); une exposition en ligne sera organisée afin de présenter les meilleures pratiques. Conformément aux critères approuvés à ce sujet, le Groupe consultatif décernera un prix aux trois meilleures pratiques ;
- maintenir le soutien à l'inclusion des risques psychosociaux dans les conventions collectives nationales et régionales concernant le secteur de l'éducation (l'accent sera mis sur la violence et le harcèlement de la part de tiers) ;
- soutenir les syndicats d'enseignants et les employeurs de l'éducation afin qu'ils agissent davantage par anticipation dans leurs structures nationales de dialogue social, au moment de réduire et de prévenir la violence et le harcèlement de la part de tiers, spécifiquement en ce qui concerne les stratégies de santé et de sécurité dans les écoles et leur mise en place ;
- préparer le débat sur cette question au sein du Comité du dialogue social sectoriel européen afin d'élaborer un rapport conjoint destiné u secteur de l'éducation sur cette question, comme indiqué dans les directives multisectorielles ; cette démarche aidera à renforcer encore le lien existant entre les partenaires sociaux de l'éducation au plan européen comme dans les pays ;
- élaborer pour le secteur de l'éducation un guide pratique de mise en œuvre des directives sur la violence de tiers ; ce manuel sera disponible en anglais, en français, en allemand, en espagnol (+ en russe) dans le but d'appliquer les directives au niveau fondamental, c'est-à-dire de l'école et de veiller à la pérennité et aux incidences à long terme de ce projet ; par ailleurs, une note de synthèse d'une page sera également rédigée dans les 25 langues de l'UE (+ russe).
Groupe consultatif
Le projet intitulé «Les partenaires sociaux de l'éducation préoccupés par la violence à l'école : comment prévenir et réduire la violence de tiers et le harcèlement à l'école» était dirigé par un Groupe consultatif qui a balisé la mise en œuvre du projet et qui s'est réuni régulièrement.
Le Groupe consultatif a balisé la mise en œuvre du projet et s'est réuni régulièrement tout au long de la phase de mise en application du projet. En plus d'un membre du Secrétariat du CSEE, le Groupe consultatif était composé d'experts issus de cinq syndicats d'enseignants et de deux membres de la Fédération européenne des employeurs de l'éducation (FEEE).
La plupart des membres du Groupe consultatif avait déjà démontré leur expertise et leur engagement vis-à-vis des activités du CSEE dans le cadre d'autres projets. Les membres du Groupe consultatif ont apporté leur appui au projet non seulement par le biais de leur expertise et de leurs connaissances dans le domaine de la violence exercée par des tiers mais aussi par l'aide qu'ils ont fourni à l'élaboration d'une brève enquête en ligne, à la définition des trois écoles retenues pour l'étude de cas et à l'établissement des contacts avec ces écoles et leurs enseignants. Chacun des membres participera à l'une des études de cas et a apporté une contribution active à un séminaire régional ainsi qu'à la conférence de clôture du projet. Les membres ont également sélectionné les exemples de meilleures pratiques entrant en considération pour l'attribution du prix à la conférence de clôture.
La composition du Groupe consultatif était la suivante :
-Anders Eklund, Lärarförbundet, Suède
-Hélène Hemet, UNSA, France
-Jennifer Moses NASUWT, Royaume-Uni
-Monika Konczyk, Solidarnosc, Pologne
-Patricio Perez, FECCOO, Spain
-Paulina Tervahartiala, FEEE
-Stéphane Vanoirbeck, FEEE
Ce projet a été élaboré avec le soutien financier de la Commission européenne