Comité syndical européen de l'éducation

La fédération syndicale et le partenaire social européen pour l’enseignement en Europe

La sécurité et la santé des enseignants constituent une priorité pour le CSEE. Le CSEE pense que l'école devrait être un lieu sûr, sain et propice à l'enseignement et à l'apprentissage. Les écoles sont le lieu de travail des enseignants mais, avant tout, elles sont des lieux d'apprentissage pour les jeunes étudiants. Les problèmes de santé et de sécurité au travail (SST) sont donc préjudiciables non seulement aux travailleurs (les enseignants et autres personnels de l'éducation), mais peuvent aussi indirectement nuire aux élèves et mettre en danger la qualité et l'efficacité de l'enseignement prodigué.

• Projet sur le cyber-harcèlement (2009-2010)
• Projet sur la violence de tiers (2011-2012)
• Projet sur la violence dans les écoles (2008)
• Violence et harcèlement

Description

Les principaux objectifs du projet étaient d'informer les syndicats d'enseignants sur l'Accord cadre autonome sur le harcèlement et la violence au travail approuvé par les partenaires sociaux européens en mars 2007 et sur sa mise en œuvre au niveau national dans tous les pays UE/AELE. En outre, le CSEE a tenté d'échanger et d'analyser les bonnes pratiques existantes dans divers pays européens sur la manière d'aborder la violence dans les écoles et s'est penché sur leur transposition dans d'autres pays. Et enfin, un objectif majeur consistait en l'élaboration d'une politique du CSEE sur la question de la violence dans les écoles.

Un Comité directeur a été mis en place afin d'encadrer la mise en œuvre du projet. Ce comité est composé de deux représentants du secrétariat du CSEE et de 5 représentants des partenaires du projet - un par syndicat (voir ci-dessous). L'un de ces partenaires, désigné en tant que coordinateur du projet, veille à l'orientation politique de celui-ci.

Une première étape dans la mise en œuvre du projet était l'identification de thèmes clés sur lesquels il a avait été demandé aux partenaires du projet de rassembler de l'information et des bonnes pratiques nationales. Le Rapport du CSEE « Prévenir et combattre la violence dans les écoles » devait nourrir la discussion du premier séminaire. La première partie du Rapport introduit les objectifs du projet. La seconde partie se penche sur les différentes définitions de la violence et du harcèlement par plusieurs chercheurs de renommée (tels que Di Martino), des organisations internationales (telles que l'Organisation mondiale de la santé), la législation européenne (Directives 2000/43/EC, 20000/78/EC, 2002/73/EC) et l'Accord cadre autonome européen sur le harcèlement et la violence au travail. La troisième section du rapport se concentre sur le cadre légal des 5 pays ciblés (Bulgarie, Espagne, Suède, Angleterre/Pays de Galles et Allemagne), en décrivant les mesures légales actuellement proposées en réponse à la violence et au harcèlement sur le lieu de travail et plus spécifiquement dans les écoles. La quatrième section porte sur l'analyse des informations fournies par les partenaires du projet sur les thèmes clés identifiés, à savoir la formation des enseignants et la gestion des écoles ; les plans d'action des écoles ainsi que les solutions de programmes et de partenariats scolaires (impliquant les parents, les enseignants, les directeurs d'école, les universités, les centres d'activités extra-scolaires et diverses institutions culturelles, la médiation etc.). La 5e et dernière section explique brièvement le travail des partenaires du syndicat dans le projet sur la violence dans les écoles.

Le premier séminaire du projet a été organisé à Madrid les 3 et 4 avril 2008. L'objectif de ce séminaire était la discussion du rapport du CSEE « Prévenir et combattre la violence à l'école » et la tenue d'un débat sur la violence à l'école entre les organisations membres du CSEE.

Résultats

Le CSEE a ensuite élaboré un Guide de mise en œuvre à l'intention des syndicats d'enseignants ainsi qu'un plan d'action intitulé « Prévenir et combattre la violence à l'école » en coopération avec les partenaires du projet.

Le Guide de mise en œuvre du CSEE à l'intention des syndicats d'enseignants est un outil visant à permettre aux syndicats d'enseignants de mieux appréhender le contenu et les implications de l'Accord cadre européen et à leur donner des exemples de mise en œuvre. Le Guide de mise en œuvre du CSEE définit les approches de prévention et de sécurité à prendre dans les écoles. En matière de prévention de la violence, les mesures suivantes sont mentionnées : la formation des enseignants ; le contenu des programmes scolaires (cours destinés à améliorer le comportement des élèves) ; la petite taille des classes ; l'intervention de spécialistes en médiation, d'éducateurs, etc. Les politiques de développement global de l'école sont essentielles dans le processus de prévention. Les plans d'action ou protocoles devraient être élaborés en coopération avec les enseignants et toute la communauté éducative. L'évaluation du risque lié au lieu de travail devrait servir à analyser la situation et identifier les dangers. L'accent est mis sur l'importance de la formation de la direction de l'école. En ce qui concerne les mesures en matière de sécurité, les suggestions suivantes ont été avancées : gardiens, services d'assistance téléphonique, interventions de la police à l'école, registres pour l'aide aux victimes, etc.

Le Plan d'action sur la violence et le harcèlement dans les écoles présente la position politique du CSEE quant à la question de la violence dans les écoles. Le CSEE reconnait que les écoles sont généralement des lieux disciplinés dans lesquels les enfants et les jeunes gens ainsi que les enseignants et d'autres personnels de l'éducation se sentent en sécurité. Toutefois, des incidents violents dans les écoles constituent un obstacle à l'enseignement et ont une influence néfaste sur l'environnement de travail des enseignants et sur la qualité de l'enseignement prodigué aux élèves. En outre, le secteur de l'éducation est l'un des secteurs publics dont les employés souffrent le plus de la violence (cf. les statistiques du rapport européen sur les conditions de travail). Le CSEE estime qu'il est nécessaire de préserver la sécurité dans les écoles, lieux d'enseignement et d'apprentissage. Le document politique pose les bases sur lesquelles un travail pourra être élaboré dans les années à venir à différents niveaux : européen, national/régional, local/provincial et scolaire.

La conférence finale du projet, qui a eu lieu à Sofia les 9 et 10 juin 2008, a eu pour double objectif de débattre du Guide de mise en œuvre du CSEE et d'élaborer le Plan d'action du CSEE. Ce document politique a finalement été adopté par le Bureau exécutif du CSEE les 11 et 12 novembre 2008.

Ce projet a été élaboré avec le soutien financier de la Commission européenne