La création du DSSEE fut un événement historique dans la mesure où elle a permis d'intégrer le plus vaste des secteurs publics en Europe au sein du système de dialogue social européen, permettant ainsi aux partenaires sociaux de jouer le rôle de co-législateurs dans leur domaine professionnel au niveau européen.

Articles connexes

Le contexte du Programme de travail conjoint 2024-2026

Nos objectifs 

Depuis la création de notre Comité du dialogue social sectoriel européen pour l’éducation (DSSEE) le 11 juin 2010, les deux partenaires sociaux sectoriels européens, le CSEE et la FEEE, représentant respectivement les travailleur·euse·s et les employeurs, se sont engagés à améliorer la qualité de l’enseignement en Europe. Nous nous sommes principalement attelés à moderniser le secteur de l’éducation, à améliorer les modalités de direction et les conditions de travail des personnels enseignants et à créer des environnements de travail propices au recrutement et à la rétention d’enseignant·e·s professionnel·le·s de qualité. Nous sommes fermement déterminés à poursuivre nos efforts dans plusieurs domaines essentiels, malgré que le soutien de la Commission européenne au DSSEE soit désormais limité à la suite du resserrement du budget réservé au financement du dialogue social sectoriel européen.  

Nous visons également à renforcer le statut et l’attrait de la profession enseignante en insistant sur l’importance du développement professionnel continu, du travail en équipe, des aspirations et de la bonne qualité des conditions de travail. Notre objectif consiste à promouvoir la diversité des perspectives de carrière et la mobilité des personnels de l’éducation, tout en soutenant une approche innovante de l’enseignement et de l’apprentissage. D’autre part, nous veillons tout particulièrement à promouvoir l’égalité des genres au sein de l’éducation et à créer des environnements de travail inclusifs, sûrs et sains permettant aux professionnel·le·s de l’éducation de s’épanouir, au bénéfice des élèves qui leur sont confié·e·s. Pour atteindre ces objectifs, il est indispensable de garantir des investissements publics substantiels, efficaces et prévisibles permettant de développer des systèmes éducatifs de qualité, équitables et durables. 

Le rôle important des partenaires sociaux du secteur de l'éducation 

Si l’on souhaite apporter des améliorations durables, il est essentiel d’établir un dialogue structuré, constructif et permanent entre les partenaires sociaux du secteur de l’éducation et de soutenir activement ce dernier dans le cadre du développement, du suivi et de l’évaluation des politiques et réformes éducatives. À cet égard, l’approbation et la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux, ainsi que l’adoption de la recommandation du Conseil relative au renforcement du dialogue social dans l'Union européenne [C/2023/1389] et de la communication de la Commission « Renforcer le dialogue social dans l’Union européenne : exploiter tout son potentiel au service de transitions justes » [COM(2023) 40 final], sont essentielles, dans la mesure où elles visent à promouvoir le dialogue social et la négociation collective, mais aussi à renforcer la capacité des syndicats et des organisations patronales aux niveaux national et européen. Dans le contexte d’une réorganisation du dialogue social sectoriel européen, le CSEE et la FEEE jugent essentiel de renforcer le rôle institutionnel et financier actuel de la Commission européenne pour soutenir le dialogue social sectoriel au niveau de l’UE.  

En tant que partenaires sociaux européens de l’éducation, nous nous engageons à multiplier nos initiatives pour renforcer la capacité et le potentiel de notre dialogue social aux niveaux local, régional et européen. Nous souhaitons savoir dans quelle mesure le dialogue social peut contribuer à la création conjointe de nouvelles orientations politiques et participer pleinement aux mécanismes de gouvernance économique et sociale européens, tels que le Semestre européen et la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Il est prioritaire que les enseignant·e·s, les formateur·rice·s, les responsables d’établissement scolaire, les chercheur·euse·s, les universitaires et les personnels de l’éducation, ainsi que les autorités éducatives, puissent exprimer leurs voix sur un pied d’égalité dans l’arène politique. Par ailleurs, le DSSEE vise à contribuer aux objectifs de l’Espace européen de l’éducation 2030 et à poursuivre sa participation active aux futurs groupes de la Commission européenne en charge des politiques pour l’éducation et la formation, organisés dans le cadre de la Méthode ouverte de coordination et d’une coopération renforcée de l’UE. 

Afin de pouvoir rencontrer nos objectifs, il importe d’accorder la priorité à une éducation publique inclusive et de qualité, en adoptant une approche durable et tournée vers l’avenir. Les transitions écologique et numérique ont une incidence sur l’ensemble des acteurs du secteur de l’éducation – nécessitant d’adapter la gestion de l’éducation et les méthodes d’enseignement et d’apprentissage – et influencent les modes de fonctionnement et d’interaction des syndicats et des employeurs. S’adapter à ces transformations tout en conservant nos valeurs fondamentales sera crucial pour répondre aux exigences du marché du travail du 21e siècle et promouvoir un dialogue social pertinent et efficace.  

Durée 

Ce programme de travail couvre une période de trois ans, de janvier 2024 à décembre 2026. Le CSEE et la FEEE procéderont à un examen à mi-parcours de ce programme de travail afin d’étudier la possibilité d’y ajouter des thématiques supplémentaires.

Le programme de travail du DSSEE 2024-2026 est disponible ici  EN FR

Le contexte du programme de travail conjoint 2022-2023 

L’année 2022 marque un engagement particulier pour le deuxième programme de travail du Dialogue social sectoriel européen pour l’éducation (DSSEE), préparé dans la tourmente de la pandémie. Le Comité syndical européen de l’éducation (CSEE) et la Fédération européenne des employeurs de l’éducation (FEEE) ont décidé de s’attaquer aux défis nouveaux et futurs en proposant une vision à long terme pour leur action conjointe. Si l’on souhaite garantir une éducation de qualité qui puisse faire face à l’avenir, il est essentiel de mettre en place un dialogue constructif entre les partenaires sociaux des différents secteurs de l’éducation. Ceci est d’autant plus important que la pandémie de COVID-19 a provoqué une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent. Le travail conjoint des partenaires sociaux pour la prochaine période sera centré sur 9 thématiques spécifiques : investissement de qualité dans l’éducation et la formation ; dialogue social et renforcement des capacités ; attrait de la profession enseignante ; numérisation et innovation au sein de l’éducation ; santé et la sécurité au travail ; éducation à la durabilité environnementale ; inclusion, égalité et citoyenneté démocratique au sein de l’éducation et de la formation ; qualité et inclusivité de l’EFP et des stages d’apprentissage ; enseignement supérieur et recherche. 

Les partenaires sociaux cherchent à avoir un impact significatif sur la mission qui consiste à assurer une éducation de qualité pour tou·te·s, par le biais des premières actions et réformes qui seront lancées par les États membres de l’UE après libération des subventions dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience. Soulignant l’importance de travailler sur la durabilité environnementale et de sensibiliser le public aux enjeux écologiques au lendemain de la COP 26 de Glasgow, les partenaires sociaux ont décidé de s’attaquer à l’urgence climatique pour garantir une transition verte et juste, ainsi qu’aux évolutions de l’économie, à l’égalité des genres et à l’inclusion sociale. La diversité croissante de nos sociétés européennes appelle à s’intéresser de plus près aux questions liées à l’inclusion, à l’égalité et à la démocratie, en étudiant les possibilités de proposer conjointement de nouvelles orientations politiques et de participer pleinement aux mécanismes de gouvernance économique et sociale mis en place dans le cadre du nouveau Semestre européen. 

Afin que ces ambitions puissent devenir réalité, les enseignant·e·s, les formateur·rice·s, les responsables d’établissement scolaire, les chercheur·euse·s, les universitaires et les personnels de l’éducation, ainsi que les autorités éducatives, doivent pouvoir exprimer leurs voix sur un pied d’égalité dans l’arène politique. L’ambition de ce projet conjoint visant à assurer une attractivité effective et positive de la profession enseignante est également liée à cet objectif général, en prenant tout d’abord en considération les contradictions et dommages objectifs qui caractérisent le métier d’enseignant·e.  

Enfin, le programme de travail du DSSEE est mis en corrélation avec le développement de l’Espace européen de l’éducation, dans le cadre de la mise en œuvre plus récente des ODD pour l’éducation et la formation et du Socle européen des droits sociaux, par le biais de la Méthode ouverte de coordination.

ESSDE Work Programme 2022-2023 EN FR

Le contexte du programme de travail conjoint 2020-2021

L'année 2020 est une année particulière pour les partenaires du Dialogue social sectoriel européen dans l'éducation (DSSEE), du Comité syndical européen de l'éducation (CSEE) et de la Fédération européenne des employeurs de l'éducation (FEEE). Premièrement, il marque les 10 ans du DSSEE, lancé en 2010, en vertu des articles 154-155 du TFUE. Deuxièmement, 2020 est l'année au cours de laquelle la nouvelle Commission européenne a lancé son objectif ambitieux de créer « une Union qui aspire à plus ». Pour le CSEE et la FEEE, il est évident qu'un solide dialogue social sectoriel européen dans l'éducation a un rôle clé à jouer pour relever les défis de la société actuelle en vue de la durabilité environnementale, de l’acquisition des compétences numériques, et surtout, en vue d’une Europe sociale et solidaire forte. Dans le cadre du programme de travail 2020-2021 des partenaires du DSSEE, la contribution à la réalisation du 1er Principe du Socle européen des Droits sociaux, de l'objectif 4 de l'agenda 2030 des Nations Unies et des Objectifs de développement durable (ODD) revêt une importance capitale pour le CSEE et la FEEE, dans la mesure où le programme fixe les objectifs visant à atteindre une éducation de haute qualité, notamment à travers le processus du Semestre européen.

Cela est d'autant plus important au moment où l'épidémie de COVID-19 engendre une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent, avec des répercussions dramatiques sur les étudiant·e·s ainsi que sur le personnel éducatif et les autorités éducatives.

Les partenaires du DSSEE doivent continuer à travailler ensemble pour continuer à progresser vers un dialogue social efficace, fondé sur un engagement plus ferme de ses membres à obtenir des résultats significatifs en vue d’une profession enseignante plus attrayante qui soit valorisée aux niveaux européen, national, régional et local, et reposants sur des objectifs clairs, ainsi que sur la confiance mutuelle, le respect et la coopération.

ESSDE Work Programme 2020-2021 EN FR

Le contexte du Programme de travail conjoint pour 2018-2019

Souscrivant à l'engagement pris récemment par l'UE d'intensifier le dialogue social en tant qu'élément central de l’exercice des droits sociaux, en particulier pour mettre en œuvre le droit à une éducation de qualité et inclusive pour tous, inscrit en tant que premier principe du Socle européen des droits sociaux approuvé par les dirigeants européens en novembre 2017. En tant que partenaires sociaux européens de l'éducation, nous reconnaissons la nécessité vitale de promouvoir en permanence le potentiel du DSSEE et de continuer à développer notre dialogue social afin d'obtenir des résultats significatifs qui sont précieux aux niveaux européen et national, régional et local. À cette fin, nous estimons qu’il est important de prendre en compte dans notre travail l’impact des évolutions économiques, sociales et démographiques sur le secteur de l’éducation, en ce qui concerne par exemple la nécessité d’une éducation inclusive et de l’intégration des migrants et des réfugiés, les modèles d’investissement, une éducation innovante et une attractivité de la profession d'enseignant basée sur des emplois de qualité et sur un profil professionnel renforcé. À cet égard, nous prenons également en considération l'agenda de la Commission européenne dans les domaines de l'éducation, de l'emploi et des affaires sociales, y compris tous les efforts de l'UE visant à aider activement les États membres à améliorer la qualité de l'éducation et de la formation conformément au programme mondial de développement durable pour 2030 et au Semestre européen. Dans tous nos travaux, nous gardons à l’esprit le principe de l’égalité des sexes.

Les partenaires sociaux européens dans l'éducation continueront donc à entretenir des contacts étroits et fréquents pour veiller à ce que, lorsque la nécessité s’en fait sentir, ils exercent conjointement des pressions auprès de la Commission européenne et d'autres organisations.

ESSDE Work Programme 2018-2019 EN FR

Réunions DSSEE en 2018-2019

Au total, quatre réunions par an seront organisées: une réunion du Comité, deux réunions du groupe de travail et une réunion plénière. Pour 2018, les dates suivantes ont été sélectionnées:

  • 29 janvier 2018: réunion du Comité
  • 27 avril 2018: réunion du Groupe de travail sur l'enseignement et l'apprentissage innovants au XXIe siècle et sur les modèles d'investissement dans l'éducation
  • 24 septembre 2018: réunion du Groupe de travail sur l'enseignement supérieur et la recherche
  • 19 novembre 2018: réunion plénière

Contexte du programme de travail conjoint 2016-2017

En tant que partenaires sociaux européens pour l’éducation, nous estimons qu’il est important, dans le cadre de notre travail, de tenir compte des répercussions de la situation économique, sociale et démographique sur le secteur de l’éducation et de continuer à orienter nos travaux conjoints sur des problématiques offrant suffisamment de points de convergence pour engager le débat et prendre des initiatives apportant clairement une valeur ajoutée à la coopération au niveau européen. A cet égard, nous prenons également en considération le programme mis en place par la Commission européenne dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et des affaires sociales, et notamment les travaux menés par la DG Education et Culture et la DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion. Nous souhaitons contribuer à l’amélioration de la qualité de l’enseignement en Europe en mettant l’accent sur la modernisation du secteur de l’éducation, ses instances dirigeantes et ses effectifs. Dans tous les travaux que nous menons, nous veillons à respecter le principe de l’égalité des genres.

En conséquence, les partenaires sociaux européens du secteur de l’éducation continueront à travailler le plus souvent possible en étroite collaboration, afin de faire pression sur la Commission européenne et d’autres organisations, chaque fois que cela s’avère nécessaire.

ESSDE Work Programme 2016-2017 EN FR

Réunions DSSEE 2016-2017

Au total, 4 réunions par an sont prévues : une réunion du Comité directeur, deux réunions des groupes de travail et une réunion plénière. Pour 2016, les dates suivantes ont été retenues :

  • 18 janvier 2016 : réunion du Comité directeur
  • 3 juin 2016 : réunion du Groupe de travail Enseignement supérieur et recherche
  • 30 septembre 2016 : réunion du groupe de travail concernant l'intégration des migrants et la prévention de la radicalisation chez les jeunes
  • 8 novembre 2016 : réunion plénière
  • 24 janvier 2017: réunion du Comité directeur
  • 31 mars 2017: réunion du Groupe de travail Enseignement supérieur et recherche
  • 25 septembre 2017: réunion du Groupe de travail Enseignement et formation professionnelle, éducation inclusive et l'éducation et la formation au sein du Semetsre européen

Contexte du programme de travail conjoint 2014-2015

Particulièrement inquiets face à une situation économique et sociale qui demeure critique en Europe, les partenaires sociaux européens de l'éducation souhaitent continuer à axer leurs travaux conjoints sur des problématiques formant un point de convergence suffisant pour engager le débat et prendre des initiatives apportant clairement une valeur ajoutée à la coopération au niveau européen. Ils souhaitent contribuer à l'amélioration de la qualité de l'enseignement en Europe en mettant l'accent sur la modernisation du secteur de l'éducation, ses instances dirigeantes et ses effectifs. Dans tous les travaux que nous menons, nous cherchons à respecter le principe de l'égalité des genres.

A cet égard, les partenaires sociaux européens du secteur de l'éducation continueront à travailler le plus souvent possible en étroite collaboration pour faire pression sur la Commission européenne et d'autres organisations chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Le programme conjoint pour 2014-2015 se donne pour mission de poursuivre les travaux déjà entamés et de lancer de nouvelles initiatives. Les différents thèmes et méthodologies, ainsi que le calendrier et les résultats potentiels, sont résumés ci-dessous.

ESSDE Work Programme 2014-2015 EN FR

Réunions DSSEE 2014-2015

Quatre réunions (ou groupes de travail) sont organisées durant la période couverte par le programme de travail en cours : deux en 2014 et deux en 2015. La première réunion s'est tenue le 4 avril 2014. Cet événement a permis de communiquer des informations récentes sur la progression des activités du Programme de travail présenté en détail ci-après. D'autres thématiques ont en outre été discutées (voir 3e volet du Programme de travail). La première réunion était ouverte à tous les membres de la FEEE et du CSEE. Le deuxième groupe de travail s'est réuni le 29 septembre 2014. Uniquement réservée aux membres de la FEEE et du CSEE actifs dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche, cette réunion a permis de communiquer des informations récentes sur les premiers résultats du projet « Soutenir les chercheurs en début de carrière au sein de l'enseignement supérieur en Europe ». D'autres thématiques sont également à l'ordre du jour.

ESSDE Work Programme 2020-21

ESSDE Work Programme 2018-19

ESSDE Work Programme 2016-17

ESSDE Work Programme 2014-15

ESSDE Work Programme 2012-13

ESSDE Work Programme 2010-11