Structure
La création du DSSEE fut un événement historique dans la mesure où elle a permis d'intégrer le plus vaste des secteurs publics en Europe au sein du système de dialogue social européen, permettant ainsi aux partenaires sociaux de jouer le rôle de co-législateurs dans leur domaine professionnel au niveau européen.
Articles connexes
Un Comité de dialogue social sectoriel est composé d'un représentant par pays pour chacune des deux délégations de partenaires sociaux. Il s'agit donc d'une instance bipartite, où il appartient aux partenaires sociaux de définir les ordres du jour et de conduire les débats. Le Comité se réunit en séance plénière au moins une fois par an, avec au maximum trois réunions. Il peut également créer des groupes de travail composés de 15 représentants maximum pour chacune des délégations de partenaires sociaux, pouvant organiser jusqu'à 6 réunions par an.Au sein du Comité de Dialogue social sectoriel européen pour l'éducation, le CSEE représente le groupe des travailleurs et détient l'ensemble des 28 sièges nationaux, complétés au niveau européen par 2 représentants de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) et un représentant de la Confédération européenne des syndicats indépendants (CESI), cette dernière n'ayant pas le droit de vote au Comité.
La Commission européenne aide les partenaires sociaux à organiser les réunions, mais n'intervient pas dans le dialogue proprement dit.
Le Comité de DSSEE couvre l'intégralité du secteur de l'éducation : éducation de la petite enfance, enseignement primaire et secondaire, enseignement et formation professionnels, enseignement supérieur et recherche. Dans les Etats membres de l'Union européenne, le secteur de l'éducation emploie 14,7 millions de travailleurs pour instruire 93 millions d'élèves et étudiants. Les dépenses publiques globales pour l'enseignement en Europe s'élèvent à 583 milliards d'euros par an, soit 5,7 % du PIB européen global.
Plus d'informations
- http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=329&langId=en
- http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=480&langId=en&intPageId=1822 http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=480&langId=en&intPageId=1822