Comité syndical européen de l'éducation

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La Charte des droits fondamentaux de l’UE a 10 ans. Le Conseil de l'Union européenne célèbre cet anniversaire en réaffirmant l'importance des valeurs communes inscrites dans la Charte. Celles-ci couvrent les droits de l'homme, le droit à des conditions de travail décentes et à la négociation collective et le droit à une éducation gratuite.

Au CSEE, nous nous félicitons du soutien politique apporté à ces principes fondamentaux et soulignons le rôle central de l’éducation dans la promotion de ces valeurs et de ces droits fondamentaux.

La Charte des droits fondamentaux, proclamée le 7 décembre 2000, est devenue juridiquement contraignante avec le Traité de Lisbonne en 2009. Elle inscrit dans le droit de l'Union certains droits politiques, sociaux et économiques des citoyen·ne·s et des résident·e·s de l'Union européenne. La Charte de l’UE a également une influence en dehors des frontières de l’UE, car elle établit des normes et des standards que les pays partenaires de l’UE devraient suivre lorsqu’ils interagissent avec la législation ou les programmes de l’UE. Faisant référence à la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies, elle garantit un large éventail de droits et de libertés sous six titres: Dignité, Libertés, Égalité, Solidarité, Droits des citoyen·ne·s et Justice.

Dans ses dernières Conclusions, le Conseil souligne l'importance de la Charte, qui a la même valeur juridique que les traités de l'Union européenne et doit être pleinement respectée par tous les États membres et les institutions de l'Union. Cependant, les résultats d'un récent Sondage Eurobaromètre sur la connaissance de la Charte montrent que seuls 42% des répondant·e·s ont entendu parler de la Charte et que 12% seulement savent de quoi il s’agit. Dans ce contexte, le Conseil appelle les États membres, la Commission européenne, l'Agence des droits fondamentaux, les institutions nationales des droits humains et la société civile à sensibiliser à la Charte et à assurer la formation des parties concernées.

En outre, la conclusion indique que le Conseil est déterminé à mesurer et à combattre la discrimination sur quelque motif que ce soit afin de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux. Ceci est particulièrement important à la lumière du récent Rapport sur les droits fondamentaux, publié le 6 juin 2019, qui traite des problèmes persistants de discrimination et d'inégalité en Europe.

Le CSEE croit fermement aux valeurs représentées par la Charte, en particulier au droit à l'éducation énoncé à l'article 14. Toute personne devrait avoir le droit à l'éducation, y compris la possibilité de bénéficier de l'enseignement gratuit et obligatoire sans discrimination.

En effet, le CSEE et ses organisations membres travaillent sur le droit à l'éducation dans une société diversifiée et sur le rôle de l'éducation dans le renforcement des droits fondamentaux et de la citoyenneté démocratique. Dans le cadre du projetProjet EU CONVINCE – Valeurs communes de l’UE et éducation inclusive (2018-2020), le CSEE a récemment publié une Déclaration commune sur l’éducation à la citoyenneté et les valeurs communes de l’UE. Cette dernière exprime la nécessité d’un accès égal à une éducation de qualité et inclusive et à des chances égales pour toutes et tous, sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle, de capacités et de besoins éducatifs, de statut économique, d’origine ethnique, de langue, de religion et de statut de citoyen·ne. La conférence de clôture du projet, «EU CONVINCE: Citoyenneté démocratique, valeurs communes et éducation inclusive», se tiendra à Varsovie les 14 et 15 novembre 2019.

Veuillez cliquer ici pour voir les conclusions du Conseil sur la Charte des droits fondamentaux.

Image Credit: Door and portico, St John's North by Philip Halling, used under cc-by-sa/2.0