Comité syndical européen de l'éducation

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Suite à la conférence sur le droit d'auteur du CSEE du 11 avril 2018, financée par l'EUIPO, l'Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, le CSEE a été admis en tant que nouveau membre du réseau européen pour la propriété intellectuelle dans l’éducation. À la suite de l'Etude sur la propriété intellectuelle et l’éducation en Europe, le réseau PI dans l’Education a été créé en 2016 à Alicante (Espagne) pour discuter de la manière d'encourager et d'améliorer la créativité, l'innovation et l’entreprenariat auprès des éducateurs et étudiants européens. Il propose ponctuellement des orientations politiques et une formation des enseignants dans le domaine de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'éducation.

Le réseau est considéré principalement comme un organe pédagogique composé de ministères de l'éducation de tous les États membres de l'UE, soutenus par leur office de la propriété intellectuelle respectif et d'autres parties prenantes telles que les enseignants et les éducateurs et leurs associations. Ce réseau vise principalement à:

• Créer un réseau social pratique entre les fonctionnaires travaillant sur les mêmes problèmes dans 28 États membres;
• Produire un ensemble pertinent de faits et de chiffres relatifs à la propriété intellectuelle pour faciliter les processus de prise de décision;
• Explorer ensemble les programmes nationaux pertinents en tant qu’études de cas de pays ayant déjà introduit des notions de propriété intellectuelle dans leurs programmes scolaires;
• Participer aux consultations de la Commission européenne sur les compétences clés en proposant une réponse commune indiquant un ensemble de compétences offrant des contenus lié à la propriété intellectuelle;
• Collecter et partager les bonnes pratiques entre les membres du réseau (des projets, matériels, campagnes, etc. qui soient positifs et efficaces). Si nécessaire, développer et tester des ressources modernes et actualisées pour les élèves et les enseignants, ressources qui pourront servir d'exemples de bonnes pratiques.

Il convient de noter la création d'un "Conseil de l'éducation", qui donnera au CSEE l’opportunité d’améliorer les politiques et les aspects juridiques dans les domaines de la formation à l'entreprise, de la recherche et de la propriété intellectuelle au sens large. Le réseau est gratuit et se réunit généralement deux fois par an.

Pour lire l'intégralité de la « DECLARATION ET OBJECTIFS DU RÉSEAU POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DE L'ÉDUCATION POUR 2017 ET AU-DELÀ », veuillez cliquer ici. Le CSEE est membre du Groupe de travail thématique de la Commission européenne sur l'éducation à l'entrepreneuriat (lignes directrices) et les qualifications et compétences numériques (déclaration sur le Plan d’action en matière d’éducation numérique 2020).