Le 26 avril 2017, la Commission européenne a présenté son Socle européen des droits sociaux. Les principes et droits inscrits dans ce Socle s’articulent autour de trois grands axes : 1) égalité des chances et accès au marché du travail ; 2) conditions de travail équitables ; 3) inclusion et protection sociale.

Pour ce qui a trait à la santé et à la sécurité au travail (SST), et sur la base du document de travail des services de la Commission qui établit le Socle européen des droits sociaux, les points clés sont les suivants :

  1.  Le Socle invite les États membres, mais également les employeurs, à aller au-delà des prescriptions minimales telles que stipulées dans les acquis actuels et de tendre, autant que faire se peut, vers des lieux de travail « zéro accident et zéro victime ».  Il ne s’agit donc pas de se contenter d’appliquer les règles mais également de mettre constamment à jour les politiques de sécurité, bar le biais d’outils tels que des plateformes en ligne visant à faciliter l’évaluation des risques ainsi que le dialogue avec les travailleurs et les fournisseurs, tout en s’appuyant sur les orientations de la Commission européenne (la Commission et l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sont en passe de lancer un processus d'évaluation réciproque auprès les États Membres en vue de réduire la charge administrative dans les législations nationales tout en garantissant la protection du travailleur et en favorisant la mise en œuvre d’outils informatiques adéquats) ;
  2. Le principe (10b) du Socle présente deux droits étroitement liés ; dans un premier temps, le principe va au-delà de la simple protection de la santé et de la sécurité en octroyant aux travailleurs le droit à un lieu de travail adapté à leur situation professionnelle. Ensuite, en vertu de la stratégie de vieillissement actif, ce principe reconnaît la nécessité de faire évoluer le lieu de travail de sorte que les travailleurs aient une vie professionnelle durable et plus longue (exemple : une luminosité adéquate pour le travail de bureau).

Quel est le rôle des partenaires sociaux concernant la mise en œuvre des politiques de SST dans le cadre du Socle européen des droits sociaux ?

Au niveau européen, les partenaires sociaux doivent être consultés pour toute initiative ayant trait à l’article 153 du TFUE (amélioration des normes de SST) et peuvent demander la mise en œuvre de leurs accords sociaux au niveau européen. Par ailleurs, les partenaires sociaux peuvent élaborer et promouvoir des normes conjointes aux niveaux national ou européen en vue d’adapter les lieux de travail à l’approche intergénérationnelle et au vieillissement actif. Le 8 mars 2017, les partenaires sociaux européens ont signé un accord autonome sur le vieillissement actif et l’approche intergénérationnelle comportant également un volet sur la santé et la sécurité et qui devra être mis en œuvre par les partenaires sociaux nationaux pour 2020. Les partenaires sociaux peuvent également récolter et échanger des expériences fructueuses à travers l’Europe.

Au niveau national, les partenaires sociaux peuvent soutenir la mise en œuvre du principe susmentionné par le biais des négociations collectives et à travers leur implication dans l’élaboration et la mise en application de politiques y afférentes.