Comité syndical européen de l'éducation

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Comme l’a signalé le syndicat indépendant de l’enseignement primaire de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (SSOOiO FbiH), le 24 mai 2016, le ministère fédéral de la Justice a prononcé la décision de radier le syndicat de l’enseignement du Registre des associations. Le SSOOiO FbiH a néanmoins souligné qu’il n’avait reçu aucune notification avant cette décision.

Les mesures arbitraires instaurées par les autorités de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, constituent une violation manifeste et délibérée de la Convention 87 de l’OIT relative à la liberté syndicale et à la protection du droit syndical, ratifiée par le gouvernement et faisant partie intégrante de la Constitution du pays.

A son tour, le CSEE a adressé des lettres au Premier Ministre, au Ministre fédéral de la Justice, à la Présidence du pays, ainsi qu’à la Direction de la délégation de l’UE et au Représentant spécial auprès de la Bosnie-Herzégovine, en vue de soutenir ses organisations membres, défendre les droits syndicaux et promouvoir un dialogue social efficace dans le pays.

Après plusieurs mois de procès, le syndicat SSOOiO FBiH est aujourd’hui fier d’annoncer sa victoire face aux tentatives du gouvernement de s’attaquer aux piliers des sociétés modernes et démocratiques, ainsi qu’aux valeurs fondamentales de l’Union européenne, durant le processus d’adhésion à l’UE.

Le syndicat a également signalé que, le 31 octobre 2016, la Cour cantonale de Sarajevo avait prononcé un verdict révoquant la décision prise par le ministère fédéral de la Justice ainsi que celle, non démocratique, du gouvernement de radier le syndicat de l’enseignement du Registre des associations.

Ce même tribunal a, par ailleurs, décidé que le ministère fédéral de la Justice devait supprimer du Registre des associations le syndicat jaune SSOOiO KS (syndicat indépendant de l’enseignement élémentaire du canton de Sarajevo), anciennement membre du SSOOiO FBiH.

Ce prononcé, mettant fin aux tentatives du gouvernement de démanteler le mouvement syndical, peut être considéré comme une étape positive en faveur de l’instauration d’un dialogue social efficace, constructif et durable au sein de la Fédération de Bosnie-Herzégovine.

Le SSOOiO FBiH a exprimé sa reconnaissance au CSEE pour l’avoir soutenu sans réserve dans sa lutte pour faire respecter les droits syndicaux et pousser le gouvernement à se conformer pleinement aux lois internationales.