Le 23 juin, le monde entier célèbre la valeur et les bénéfices exceptionnels des services publics. Avec pour toile de fond la conclusion prochaine d'un accord sur le Programme pour le développement post-2015 englobant les nouveaux Objectifs pour le développement durable (OPD) – lesquels assurent la relève des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) – la FSESP et le CSEE souhaitent mettre en exergue le rôle essentiel que jouent les services publics dans le processus de développement, en soulignant la fonction cruciale de ces derniers dans l'édification de sociétés égalitaires, innovantes et prospères.

C'est aujourd'hui aussi que la Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström organise une Journée des Services publics dans l'optique de faire un bilan des accords commerciaux conclus par l'UE jusqu'à ce jour et de discuter de l'orientation future de la politique commerciale européenne. Considérant que les accords commerciaux offrent des avantages considérables aux consommateurs au sein de l'UE et ailleurs dans le monde, à savoir « un choix plus large et des prix plus bas », la Commission européenne souhaite poursuivre dans cette voie en vue de stimuler la croissance économique sans devoir puiser dans les finances publiques déjà fortement sous contrainte[1]. Toutefois, la Commission européenne ne fournit aucune précision permettant de déterminer l'incidence de la politique commerciale européenne sur l'application des droits universels fondamentaux tels que la santé, l'éducation, l'eau et les infrastructures sanitaires, et ce, bien que l'un des objectifs énoncés dans cette politique est de promouvoir le développement. Par ailleurs, aucune évaluation ne nous permet de mesurer les conséquences d'une concurrence effrénée, induite par la libéralisation du commerce, sur les droits des travailleurs et les normes environnementales, face à l'inadéquation des réglementations sur le plan social, financier et environnemental.

La FSESP et le CSEE contestent l'argument selon lequel une libéralisation accrue des services publics au niveau supranational sera profitable à tout le monde. Cette affirmation semble ignorer les preuves démontrant que les systèmes de taxation équitables et progressifs, ainsi que les autres formes de financement collectif, sont essentiels pour garantir la performance et l'efficacité de services publics tels que la santé, l'éducation, l'eau et les infrastructures sanitaires, dont dépendent les citoyens pour s'assurer un bien-être minimal. Aussi les deux organisations réitèrent-elles leurs revendications, en demandant de préserver les services publics et de les exclure explicitement et totalement du champ d'application des accords commerciaux.

La FSESP et le CSEE soulignent que l'exploitation commerciale des services publics ne se traduit pas par une palette plus large de services moins chers, plus complets et de meilleure qualité pour le citoyen, mais bien par un détournement des deniers publics au profit de sociétés commerciales privées. Rappelons, à titre d'exemple, le montant exorbitant des frais d'inscription demandés aux universitaires du Royaume-Uni, soit £9 000 £ par an, ou encore le coût moyen d'une couverture de soins de santé co-financée par l'employeur, qui s'élève à 24 671 USD par an aux Etats-Unis[2].

A l'occasion de la Journée des Services publics, la FSESP et le CSEE invitent la Commission européenne et les pouvoirs publics à se pencher très sérieusement sur l'ensemble des composantes qui contribuent à améliorer le santé, l'éducation ou les services de la fonction publique et leur demandent de cesser d'encourager la quête du profit dans ces secteurs, puisque tout démontre que cette démarche épuise les ressources[3] publiques au lieu d'alimenter les budgets, se révèle moins efficace et moins équitable et érode progressivement le niveau de vie de la plupart des citoyens.

Au lieu de soutenir la compression des budgets publics, la FSESP et le CSEE recommandent d'augmenter l'investissement public au travers de l'instauration d'un système fiscal équitable et progressif et de la mise en œuvre d'un plan d'action de l'UE suffisamment solide pour réglementer l'impôt des sociétés[4]. Cela permettrait de libérer les fonds nécessaires pour améliorer les écoles régies par des structures démocratiques, les hôpitaux, les services d'assainissement des eaux, ainsi que d'autres infrastructures sociales et physiques indispensables en Europe et ailleurs.  La FSESP et le CSEE soutiennent également la pétition[5] s'opposant à ce que le programme de développement post-2015 devienne un nouveau vecteur de privatisation et luttent pour que la démocratie, et non les intérêts privés, soit le facteur déterminant dans la prise de décision politique.


[1] Voir le document de la Commission européenne du 25/03/2015 « How trade policy and regional agreement trade agreements support and strengthen EU economic performance » (en anglais)
[2] Voir http://www.milliman.com/mmi/
[3] Voir notamment le rapport de l'ISP « Pourquoi les partenariats public-privé ne fonctionnent pas » http://www.epsu.org/r/237
[4] Voir le communiqué de presse CES/FSESP concernant le plan d'action de la Commission européenne http://www.epsu.org/a/11504
[5] Signez la pétition de l'ISP concernant le programme de développement et la pétition de l'IE #UpForSchool.