Comité syndical européen de l'éducation

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Le 11 avril 2018, le CSEE a convoqué conjointement une conférence de haut niveau intitulée « Améliorer les dispositions en matière de droit d’auteur pour renforcer la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche en Europe et ailleurs ». Cette conférence de l’IE/CSEE a été organisée en partenariat avec la Fédération européenne des employeurs de l’éducation (FEEE) et le réseau COMMUNIA (réunissant juristes et défenseurs/euses de la propriété intellectuelle), avec le soutien financier de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

L’événement a accueilli près de 90 participant(e)s européen(ne)s et internationaux/ales issu(e)s d’horizons multiples, s’intéressant directement à la question du droit d’auteur - étudiant(e)s, enseignant(e)s, représentant(e)s de syndicats de l’enseignement, ministères de l’Education, législateurs/trices en matière de droit d’auteur, maisons d’édition et ONG. La conférence a également été retransmise sur YouTube, afin de permettre à toute personne s’intéressant au droit d’auteur dans le cadre de l’éducation de suivre l’événement.

Les participant(e)s ont eu l’occasion d’entendre les messages et d’assister aux présentations des intervenant(e)s suivant(e)s : Rob Copeland (Président du Comité permanent du CSEE pour l’enseignement supérieur et la recherche), Justyna Petsch (observatoire EUIPO), Susan Flocken (Directrice européenne du CSEE), Daniel Wisniewski (Secrétaire général de la FEEE), Aleksander Tarkowski (Directeur du réseau COMMUNIA) et Haldis Holst (Secrétaire générale adjointe de l’Internationale de l’Education). Justyna Petsch a principalement abordé la question de l’élargissement des travaux de l’EUIPO au secteur de l’éducation, raison pour laquelle l’observatoire a créé le réseau « Propriété intellectuelle au sein de l’éducation », ayant pour but de réunir les différentes parties prenantes du secteur et les organisations de la propriété intellectuelle. Au cours du débat d’ouverture, la Directrice européenne du CSEE Susan Flocken a mis en avant que la problématique du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et créative ne concerne pas uniquement l’enseignement supérieur et la recherche, mais aussi tous les niveaux des systèmes d’éducation. Elle a déclaré que l’éducation est un droit humain et un bien public, tout en attirant l’attention sur les risques que font peser la privatisation et la commercialisation de l’éducation lorsqu’il est question de droit d’auteur.

Thomas Ewert (responsable politique et juridique, DG CONNECT, Commission européenne) a prononcé l’allocution thématique, au cours de laquelle il a fourni des explications concernant la prochaine Directive de l’UE relative au droit d’auteur et son incidence sur le secteur de l’éducation.

Au cours de deux débats, les participant(e)s ont passé en revue les différents modèles mis en place pour le droit d’auteur en Europe et ailleurs, et ont ensuite examiné une directive équilibrée de l’UE relative au droit d’auteur dans l’enseignement supérieur et la recherche. Le premier débat s’est tenu en présence de David Robinson (Canadian Association of University Teachers), qui a présenté le modèle canadien en matière de droit d’auteur, et de Karin Amossa (Swedish Association of University Teachers and Researchers), qui a présenté le modèle suédois. Le Rapporteur du Parlement européen pour la Directive de l’UE relative au droit d’auteur, Axel Voss (Groupe du Parti populaire européen), a présenté les dernières évolutions concernant cette directive, avant de répondre aux questions du public.  Après avoir échangé leurs points de vue et leurs expériences, les participant(e)s ont préparé des recommandations concernant les problèmes identifiés au sein de leurs trois groupes de travail : « Information et sensibilisation des enseignant(e)s et des étudiant(e)s », « Les enseignant(e)s de l’enseignement supérieur et les chercheurs/euses utilisent des travaux protégés par le droit d’auteur » et « Les enseignant(e)s et les chercheurs/euses créent des travaux protégés par le droit d’auteur ».

En guise de clôture de la conférence, confiée à la Directrice européenne du CSEE Susan Flocken, celle-ci a déclaré : « Parmi ce vaste groupe d’acteurs et de parties engagées, nous avons eu le plaisir et l’opportunité de pouvoir discuter avec des collègues européen(ne)s et internationaux/ales, afin de réfléchir aux impacts du droit d’auteur et au contexte qui l’entoure au niveau international, avec toutes ses conséquences, défis et opportunités. »

Pour voir la rediffusion de la conférence, cliquez ici.

Pour voir les photos de la conférence, cliquez ici.

Pour lire la Déclaration du CSEE sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, cliquez ici.

Pour lire la Résolution de l’IE sur le droit d’auteur, cliquez ici